ABF : Architecte des bâtiments de France
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Considérer les abords de monument historique
mise à jour : juillet 2003

 
Un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords. D’où la vigilance qui s’impose à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques.

La servitude d’utilité publique établie pour ce motif affecte des superficies considérables. Chacun des 40 000 édifices classés ou inscrits au nombre des monuments historiques déployant autour de lui un rayon de protection qui est de 500 mètres, cela aurait en fait représenté plus de trois millions d’hectares si les monuments proches les uns des autres n’avaient vu leur zone respective de protection se combiner entre elles.
Une particularité de cette vaste protection des abords : elle naît d’emblée du classement ou de l’inscription de l’édifice protégé en tant que tel, les propriétaires d’immeubles nus ou bâtis situés aux alentours de celui-ci n’étant pas eux-mêmes consultés au préalable ; la servitude d’abords grève automatiquement ces immeubles dès lors qu’ils sont balayés par le rayon de protection et situés dans le champ de visibilité.

Historique de la protection des abords
Bien avant la loi du 25 février 1943 instituant une servitude d’abords au profit des monuments historiques, l’article 118 de la loi du 13 juillet 1911 avait fait de la « conservation des perspectives monumentales » un motif permettant de justifier le refus du permis de bâtir de l’époque ou les prescriptions dont son octroi était assorti. Cette disposition, restée inchangée, se retrouve aujourd’hui à l’article R 111-21 du code de l’urbanisme, de commode application.
Modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, la loi du 25 février 1943 y a introduit à l’article 1er la définition du champ de visibilité des monuments historiques et aux articles 13 bis et 13 ter celle du régime d’autorisation auxquels sont soumis les travaux affectant les immeubles situés dans ce champ de visibilité.
La loi du 30 décembre 1966 a un peu modifié ce régime d’autorisation et a précisé plus nettement qu’il s’étendait aussi aux travaux n’ayant pas de rapport avec les constructions.
La loi 76-1285 du 31 décembre 1976 a assuré une meilleure articulation de ces dispositions avec celles du code de l’urbanisme.
Les articles 69 à 72 de la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ont suspendu les effets de la servitude de protection des abords dans les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (aujourd’hui ZPPAUP).
La loi 97-179 du 28 f&

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