Consultation du dossier 7j / 7 et 24 H /24 : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys

Pour formuler vos observations :

• par le registre dématérialisé sécurisé  accessible 7j / 7 et 24 H /24 sur le site : https://www.registredemat.fr/plui-agglopolys
• par voie numérique 7j / 7 et 24 H /24 sur le site : plui-agglopolys@registredemat.fr

Voir l’Arrêté du Président de l’Agglopolys (fichier PDF)
Voir l’Avis d’enquête publique (fichier PDF)

Last modified: 27 avril 2022